A la une
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La déduction fiscale des vélos d'entreprise diminue dès 2020
Tax - Impôt des sociétésUn vélo qui est effectivement utilisé pour les déplacements domicile - lieu de travail est fiscalement déductible à concurrence de 120%.
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Le ministre a été interrogé sur le régime des vélos partagés
Tax - TVAUn système public de vélos partagés est considéré comme un complément aux transports en commun et peut, depuis 2017, bénéficier du taux réduit de TVA de 6% (décision E.T. 131.027, 16.12.2016).
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Le certificat de conformité suffit ?
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesLes émissions de CO2 sont importantes à la fois pour déterminer le pourcentage de déduction des coûts pour votre société et pour le calcul de votre avantage de toute nature voiture.
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L’acompte de décembre est de retour !
Tax - TVALes acomptes TVA intermédiaires, obligatoires pour les déclarants trimestriels, ont été supprimés.
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Intérêts versés par le fisc
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesSi un contribuable doit obtenir le remboursement d’impôts qui ont été payés, mais qui n'étaient pas effectivement dus, l'administration fiscale devra également lui verser des intérêts « moratoires ».
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Garantie en ligne
DroitToute personne qui met un logement en location a le droit de demander une garantie de loyer au locataire, du moins si c’est prévu par le contrat de location.
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