Dossier du mois
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Contrôle et investigations
Tax - TVA, Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesAfin d’assurer un établissement et une perception exacts de l’impôt, l’administration fiscale dispose d’une série de compétences légales en matière d’investigation et de contrôle (art. 333 CIR).
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Recouvrement de l’impôt
Tax - Impôts des personnes physiquesRecouvrement de l’impôt en pratique
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Compte courant au sein de la société
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesQu'est-ce qu'un compte courant et qu'en est-il lorsque le dirigeant doit de l'argent à sa société?
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Le régime de la marge pour les biens d’occasion
Tax - TVALes biens d’occasion, les objets d’art, de collection ou d’antiquité peuvent être vendus sous un régime spécifique : le régime de la marge bénéficiaire.
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PCLI, PLCS et CPTI
Tax - Impôts des personnes physiquesLes pensions, rentes et allocations en tenant lieu sont imposables en tant que revenus professionnels, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire, le débiteur ou la qualifi-cation. Regardons de plus près la PCLI, la PLCS et la CPTI.
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IPP et quotité exemptée
Tax - Impôts des personnes physiquesPour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».
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