Bulletins d'information
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Circulaire sur la déduction des frais de réception dans le cadre d'un événement publicitaire
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiquesLes frais de réception sont fiscalement déductibles à concurrence de 50%. Il y a quelques années, le ministre des Finances de l'époque avait toutefois décidé, suite au point de vue de l'administration TVA en la matière, que la déduction fiscale s'élevait à 100% pour autant que ces frais de réception étaient effectués dans le cadre d'un événement publicitaire.
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Arrondissement et caisse enregistreuse
Tax - TVADepuis le 1er décembre 2019, la note pour les particuliers qui paient en cash doit être arrondi au multiple de 5 cents supérieur ou inférieur.
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Amendes pour retard de paiement des cotisations sociales plus déductibles
Sociale, Tax - Impôts des personnes physiquesUn indépendant doit payer ses cotisations sociales par trimestre.
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Installation d'une borne de recharge : conditions pour le taux de 6% de TVA
Tax - TVASi un indépendant en personne physique ou une société souhaite installer une borne de recharge électrique, le taux de TVA est alors le taux ordinaire de 21%.
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Le ministre précise quel coefficient joue un rôle dans la restriction de la déduction pour les voitures hybrides
Tax - Impôt des sociétés, Tax - Impôts des personnes physiques -
La Cassation se prononce sur l'abus fiscal et les sociétés de management
Droit, Tax - Impôt des sociétésLe fisc est souvent méfiant à l'égard des sociétés de management et plus particulièrement, il remet en question auprès de la société qui paie les indemnités à la société de management la déduction de celles-ci.