Commentaire pratique
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Et la déduction des pertes reportées?
Tax - Impôt des sociétésUne société a un bénéfice imposable pour l’exercice comptable 2021, mais elle a aussi des pertes fiscales reportées du passé. Sous quelles conditions sont-elles déductibles des bénéfices, et quand leur déduction est-elle exclue ?
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Logement de vacances : date du contrat déterminante ?
Tax - TVAÀ partir du 1er juillet 2022, la mise à disposition de logements de vacances meublés pourra être considérée comme un service hôtelier soumis à TVA.
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Location d’une maison de vacances bientôt plus vite avec TVA ?
Tax - TVAÀ partir du 1er juillet 2022, la location d’une maison de vacances meublée sera plus vite soumise à la TVA, en tant que service hôtelier. Devrez-vous alors facturer de la TVA même si vous ne donnez en location qu’une seule maison ?
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Les bornes de recharge sont-elles des «frais de voiture» en matière de TVA?
Tax - TVAVu la hausse du nombre de voitures électriques, il faut plus d’infrastructures de recharge. Qu’en est-il en matière de TVA si vous faites placer une borne de recharge chez vous ou sur le parking de votre société ?
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Hôpitaux : dorénavant aussi assujettis à la TVA ?
Tax - TVAL’exemption de TVA pour soins médicaux, modifiée depuis le 1er janvier 2022, a aussi des conséquences au niveau du régime TVA des hôpitaux. Quel impact a-t-elle exactement ?
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Déduction TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle
Tax - TVAUn assujetti mixte ne peut déduire la TVA que dans une certaine mesure. Comment cette déduction de la TVA est-elle exactement déterminée et qu’est-ce qui va changer ?
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