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TMC wallonne réformée à partir de 2025
Tax - Impôts des personnes physiquesUne réforme de la taxe de mise en circulation en Wallonie est à l'agenda du gouvernement wallon. Qu'en est-il?
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Facilités TVA en été : pas d’application du délai de prescription de 4 ans
Tax - TVAEn principe, la déclaration TVA doit être déposée pour le 20 du mois suivant le mois ou le trimestre concerné.
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TVA : éviter l'amende proportionnelle en cas de régularisation spontanée
Tax - TVALes infractions à la législation TVA peuvent être sanctionnées, par l'administration de la TVA, d'amendes proportionnelles ou non-proportionnelles.
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Allocations familiales à Bruxelles et impact du RC dès novembre 2023
Tax - Impôts des personnes physiquesLe contribuable qui vit à Bruxelles avec des enfants a droit aux allocations familiales prévues par la Région bruxelloise.
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Dépôt comptes annuels 31.12.2022 : amende en cas de dépôt tardif?
Tax - Impôt des sociétésLes sociétés doivent déposer leurs comptes annuels dans les trente jours suivant leur approbation, et au plus tard sept mois après la date de clôture de l'exercice comptable.
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6% de TVA sur l'installation de panneaux solaires : "proximité" assouplie
Tax - TVAJusqu'à la fin de l'année 2023, la livraison avec installation de panneaux solaires photovoltaïques, de panneaux solaires thermiques et de chauffe-eau solaires, ainsi que de pompes à chaleur sur ou à proximité immédiate des habitations privées de moins de 10 ans est soumise à 6% de TVA (au lieu de 21%).
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