Dossier du mois
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Le régime de la marge pour les biens d’occasion
Impôts - TVALes biens d’occasion, les objets d’art, de collection ou d’antiquité peuvent être vendus sous un régime spécifique : le régime de la marge bénéficiaire.
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PCLI, PLCS et CPTI
Impôts des personnes physiquesLes pensions, rentes et allocations en tenant lieu sont imposables en tant que revenus professionnels, et ce quel qu’en soit le bénéficiaire, le débiteur ou la qualifi-cation. Regardons de plus près la PCLI, la PLCS et la CPTI.
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IPP et quotité exemptée
Impôts des personnes physiquesPour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».
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Quand y a-t-il requalification du loyer?
Impôt des sociétés, Impôts des personnes physiquesLes dirigeants en personne physique qui donnent en location leur logement propre à leur société doivent tenir compte de la requalification de loyer. Quelles sont les règles fiscales en la matière?
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Régime particulier d’imposition de la marge pour les moyens de transport d’occasion
Impôts - TVALe régime particulier d'imposition de la marge pour les moyens de transport d'occasion est expliqué dans la circulaire n°2 du 2 janvier 1995.
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IPP – Avantages fiscaux : quotité exemptée (EI 2024)
Impôts des personnes physiquesPour le calcul de l’impôt des personnes physiques, chaque contribuable bénéficie d’une « quotité exemptée ».
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